Chancy-Pougny

Remonter

La Société des Forces motrices de Chancy-Pougny (SFMCP) a déposé une demande de renouvellement de la concession de son usine hydro-électrique. 

La FGSP est intervenue par voie de recours pour sauvegarder les intérêts du milieu piscicole, de la pêche et des pêcheurs.

Ci dessous sont disponibles quelques documents concernant l'opposition de la FGSP à la demande de renouvellement de la concession.

Travaux de la Fédération Genevoise des Sociétés de pêche (FGSP)

concernant le renouvellement de la concession de la

Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny (SFMCP)

Documents des procédures par ordre chronologique

1994-02-07 OFEFP évaluation préliminaire SFMCP.pdf

1994-02-24 Synthèse cantonale ecotoxicologie SFMCP.pdf

1999-08-24 Demande renouvellement SFMCP au DETEC 1997-05-29.pdf

1999-09-07 OFEFP déterminations FGSP SIG Verbois.pdf

1999-09-23 Opposition FGSP lettre à l'OFEE.pdf

1999-10-29 SFMCP réponse au recours FGSP.pdf

1999-12-23 OFEE position Cramer sur recours FGSP.pdf

2000-02-15 OFEE position FGSP sur réponse Cramer.pdf

2000-02-15 OFEE position FGSP sur réponse SFMCP.pdf

2000-04-10 Lettre FGSP à l'OFEE.pdf

2003-05-12 Concession et décision d'octroi.pdf

2003-05-12 Concession SFMCP.pdf

2003-05-19 SFMCP - communiqué.pdf

2003-06-10 Tribune Genève renouvellement concession SFMCP.pdf

2003-06-16 Lettre FGSP au DETEC retrait recours.pdf

2003-10-01 Communiqué Concession SFMCP.pdf

2003-10-02 Demande autorisation de construire.pdf

2004-05-08 Autorisation de construire.pdf

2006-10-18 SIG PL09930 en vigueur 2007-01-01.pdf

2006-12-17 TG Inauguration 1ère turbine sfmcp.pdf

2006-12-20 SFMCP page site Internet.pdf