Conseil d'Etat
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AFFAIRES GENEVOISES |
Pollution de
l'Allondon : le Conseil d'Etat interdit baignade et pêche jusqu'à nouvel avis
Le Conseil d'Etat a pris
un arrêté interdisant, jusqu'à nouvel avis, la pêche et la baignade dans les
eaux de l'Allondon.
Dans la nuit du 27 au 28
août 2001, le déversement d'un produit toxique a perturbé le fonctionnement de
la station d'épuration de Saint-Genis, dont l'effluent s'écoule dans
l'Allondon. Des eaux polluées se sont déversées dans la rivière entraînant la
mort de plus d'un millier de poissons (truites fario, ombres de rivière,
chabots). Alerté, le SIS (Service d'incendie et de secours) s'est immédiatement
rendu sur le terrain, rapidement rejoint par les inspecteurs du service des
contrôles de l'assainissement (SCA), puis par les gardes de l'environnement du
SFPNP (Service cantonal des forêts, de la protection de la nature et du
paysage), ainsi que par les responsables français. Au début de l'après-midi du
28 août, 900 poissons avaient déjà été ramassés morts.
Cette mortalité, qui
s'ajoute à celles déjà constatées ces dernières années, voire le mois dernier (
!), constitue une nouvelle et catastrophique atteinte aux populations de
salmonidés de cette rivière.
L'accident s'étant
produit sur France, il appartient aux autorités concernées d'en rechercher les
causes et de prendre les mesures qui s'imposent. Pour sa part, le canton de
Genève entend dénoncer cette pollution très grave du patrimoine naturel et
piscicole unique de l'Allondon.
Le Conseil d'Etat a
décidé d'interdire la pêche et la baignade dans l'Allondon jusqu'à nouvel avis.
Ceci afin de préserver les derniers poissons sauvages qui auraient survécu à
l'hécatombe et du fait du déversement d'eaux usées mal épurées dans la rivière
qui présentent un risque sanitaire. Ces mesures d'urgence sont temporaires,
elles seront levées dès que la situation le permettra.
D'autres mesures à plus
long terme sont également prévues et en cours d'étude. Afin de résoudre le
problème récurrent du dysfonctionnement des stations d'épuration déversant
leurs eaux dans l'Allondon, un plan d'assainissement est à l'étude dans le
cadre d'un contrat de rivière transfrontalier. Le conseiller d'Etat, Robert
Cramer rencontrera prochainement les responsables français de la Communauté de
communes du Pays de Gex pour discuter d'un projet de raccordement des eaux
usées suisses et françaises et de l'extension de la station d'épuration du
Nant-d'Avril située sur Suisse dont l'effluent s'écoule dans le Rhône. Cette
rencontre, agendée de longue date pour la fin septembre, doit permettre
d'accélérer les processus de concertation afin que la construction puisse
débuter dès 2005.
Sans attendre ces
réalisations, le gouvernement genevois entend élaborer rapidement un plan de
mesures, d'entente avec les autorités françaises compétentes, afin de préserver
la qualité de l'Allondon et de prévenir mieux les accidents d'ici la
construction d'une nouvelle station d'épuration.
Par ailleurs, le Conseil
d'Etat sera attentif à ce que les responsables de cette pollution soient
recherchés et amenés à assumer leurs responsabilités conformément au droit.
Conseil d'Etat
Conseil de l'environnement:
compétences étendues et composition élargie
Le conseil de l'environnement a été institué
par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de
l'environnement du 2 octobre 1997. L'article 3 de cette loi attribue au conseil
de l'environnement des compétences en matière de protection de l'environnement.
Dès mars 2001, la mission du conseil de l'environnement a été étendue par
l'adoption, par le Grand Conseil, de la loi sur l'action publique en vue d'un
développement durable (Agenda 21). En particulier, l'article 6 de cette loi
détaille la mission et les compétences du conseil de l'environnement en matière
de développement durable.
Le règlement du conseil de l'environnement est donc modifié et intègre ces
éléments : le conseil est consulté avant le dépôt de projets modifiant la loi
sur l'action publique en vue d'un développement durable, il est associé à
l'élaboration du calendrier de législature et participe à l'évaluation de la
mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable. Par ailleurs,
il participe à l'attribution du prix et des bourses du développement durable
visant à soutenir et encourager la réalisation de projets spécifiques en la
matière.
De même, la composition du conseil de l'environnement, qui doit refléter ses
nouvelles compétences en matière de développement durable, est élargie.
Précédemment composé de représentants des milieux de la protection de
l'environnement et des milieux économiques, le conseil, dont le nombre de
membres passe de 16 à 24, s'ouvre à la composante sociale du développement
durable.
Le secrétariat du conseil de l'environnement est assuré par le service cantonal
du développement durable.
Les cours d'eau genevois protégés par la
loi
Le projet de loi modifiant la loi sur les
eaux (L 2 05), adopté par le Conseil d'Etat, propose d'offrir une protection
juridique claire aux cours d'eau, en vue de préserver ces espaces naturels
rares et précieux ainsi que des espèces végétales et animales menacées. Il
donne également une base légale aux zones de danger dû aux crues et définit
leurs conséquences juridiques du point de vue de l'aménagement du territoire.
Par le biais d'un nouvel instrument de planification, ce projet de loi fixe
permet de fixer les objectifs de qualité des eaux, de régler la gestion
quantitative des cours d'eau, de veiller à une utilisation parcimonieuse de
l'eau, de définir et de gérer l'espace nécessaire aux cours d'eau.
Ce projet introduit également une coordination formelle et matérielle en
matière de gestion des eaux. Il prévoit que tout projet qui ne relève pas de la
loi sur les constructions et installations diverses ou de la loi fédérale sur
la pêche tombe sous le coup de la loi sur les eaux, et doit de ce fait être
approuvé par le département chargé de l'environnement. Il rappelle en outre des
principes déjà connus en matière de droit environnemental, à savoir les
principes de prévention et de causalité, et le devoir de renseigner.