STATUTS
de la

FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PÊCHE

    Post Tenebras Lux 

CONSTITUTION:

  
Art. 1

La Fédération Genevoise des Sociétés de Pêche, ci après FGSP est une association fondée le 15 décembre 1959 qui est constituée à Genève et organisée corporativement selon les art. 60 et ss du Code Civil Suisse.
Elle est régie par les présents statuts et elle est dotée de la personnalité juridique.
Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Son siège est à Genève.
 

BUT:

  
Art.2 La FGSP a pour but d'unir les pêcheurs genevois pour la défense de la pêche pratiquée  par les amateurs sportifs.
La défense des cours d'eaux, leur berges, et de l'équilibre biologique de la faune et le flore qu'ils contiennent.
De participer à tout ce qui a trait à l'exercice de la pêche ainsi qu'au repeuplement des cours d'eau et du lac et à leur surveillance.
De lutter contre la pollution des eaux et pour le maintien du parcours naturel des rivières ainsi qu'à leurs membres affilés, leurs membres d'honneur, leur membres sympathisants et les pêcheurs amateurs sportifs en général.
 

SOCIÉTAIRES/COMPOSITION:

  
Art.3 La FGSP se compose:
1) de sociétés fédérées, de pêcheurs amateurs
2) de membres fédérés, affiliés aux sociétés de pêcheurs amateurs
3) de membres d'honneur de la FGSP
4) de membres sympathisants ou passifs de la FGSP
    (membres individuels, personnes physiques ou morales).
 

ADHÉSIONS:

  
Art.4 Toutes les sociétés de pêcheurs amateurs du canton, leur membres, les membres individuels, passifs ou sympathisants peuvent demander leur adhésion à la FGSP.
Art.5 Les demandes d'adhésion doivent être formulées par écrit au Président de la Fédération.
Il sera joint un exemplaire de leurs statuts ainsi que la liste nominative signée de leurs membres.
Art.6 Après admission d'une société et de ses membres, ces derniers seront automatiquement considérés comme membres fédérés affiliés à une société fédérées de pêcheurs amateurs.
Chaque société admise au sein de la FGSP conservera son autonomie pleine et entière, sans toutefois que ses décisions puissent nuire à l'ensemble des sociétés adhérentes.
Art.7 L'assemblée des délégués sur proposition du comité, peut exclure de la FGSP tout membre qui ne rempli pas ses engagements envers la FGSP ou qui commet des actes de nature à lui porter préjudice.
Art.8 Tout membre peut démissionner pour la fin de l'année civile avec préavis écrit de trois mois adressé au Président.
Art.9 Tout membre démissionnaire doit régler sa cotisation pour l'année en cours et perd tout droit à l'actif social.
Art.10 La démission ou l'exclusion de la FGSP annihile toute prétentions envers la FGSP.
 

ORGANES DE LA FGSP:

  
Art.11 Les organes de la FGSP sont:
1) l'assemblée des délégués
2) le comité
3) les vérificateurs des comptes.
 

RESSOURCES:

 
Art.12 Les ressources de la FGSP consistent en:
1) les cotisations annuelles
2) le produit des manifestations qu'elle organise
3) les subventions, dons, legs qui lui échoient.
Art.13 Le montant annuel des cotisations est fixé tous les 2 ans par une assemblée des délégués. (Législature)
Art.14 Les cotisations sont à payer au plus tard à la fin du mois de mars de l'année en cours par les sociétés fédérées pour tous leurs membres fédérés affiliés admis par la FGSP précédemment.
La FGSP peut radier un membre en cas de non payement de la cotisation.
Art.15 Pour toutes les autres nouvelles admissions, une liste nominative, signée est nécessaire et les cotisations sont dues sous huitaine à partir de l'admission à la FGSP.
Art.16 Un membre n'a pas le droit de vote si la cotisation n'a pas été acquittée dans les délais.
 

ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUES:

 
Art.17 L'assemblée des délégués est le pouvoir suprême de la FGSP.
Elle est composée du comité de la FGSP ainsi que des Présidents des sociétés fédérées ou de leurs remplaçants officiellement nommés d'avance ou munis d'une procuration.
Elle est présidée par le Président de la FGSP ou, en son absence, par un des membres du comité.
Art.18 Elle est convoquée par le Président en tous temps au minimum une fois l'an.
En outre, sa convocation peut être provoquée par le comité ou en à la demande du tiers des membres affilés des sociétés fédérées.
Dans cette dernière hypothèse, la demande devra être adressée au Président de la FGSP avec l'indication de l'ordre du jour.
Art.19 Le comité de la FGSP peut de surcroît. En tout temps, faire appel à titre d'observateur à toute personne susceptible de s'intéresser aux activités de la FGSP ou de la Commission Cantonale de la pêche.
Toute personne invitée comme observateur à l'assemblée des délégués peut participer aux débats mais n'a pas droit de vote.
 

COMPÉTENCES:

 
Art.20 Les compétences de l'assemblée des délégués sont les suivantes:
1)   Élire pour 2 ans, au début de chaque exercice, un comité
2)   Désigner pour une année deux vérificateurs aux comptes
3)   Élire ses représentants à la Commission Cantonale de la pêche
4)   Nommer les membres d'honneur
5)   Donner annuellement décharge au comité de sa gestion et approuver les
      comptes annuels
6)   Fixer la cotisation des sociétés ainsi que celle de leurs membres affiliés
7)   Se prononcer sur toutes modifications des statuts
8)   Se prononcer sur toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du comité
9)   Décider du programme d'activité et du budget annuel de la FGSP
10) Se prononcer sur les admissions ou exclusions de sociétés et/ou de leurs
      membres affiliés ainsi que des membres individuels
12) Se prononcer sur la dissolution de la FGSP.
 

QUORUM:

 
Art.21 Les décisions de l'assemblée des délégués sont prises à main levée à raisons des voix que chaque président ou son remplaçant se voit attribuer selon la liste nominative signée de ses membres fédérés affiliés.
Art.22 Il est attribué une voix par membre fédéré affilié.
Art.23 L'assemblée des délégués sera valablement constituée si la moitié des membres fédérés affiliés sont représentés.
Les décisions devront être prises à la majorité absolue des voix représentées.
Art.24 En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art.25 Le comité peut exiger un vote préalable dans chaque société fédérées si des points concernant l'exercice de la pêche ou la Commission Cantonal de la pêche ou tout autre point important doivent être votés.
Il sera demandé à chaque président de procéder d'abord à un vote dans sa propre société et ensuite de voter lui-même ou le représentant de cette dernière lors de l'assemblée des délégués selon le résultat du vote de sa société.
Il sera exigé lors de ce type de votation le procès-verbal de l'assemblée dans laquelle la votation a eu lieu et ceci pour chaque société fédérée représentée ainsi que la liste signée des membres présents qui ont voté.
Art.26 Toute demande de modification des statuts devra, pour être valable être adressée au Président de la FGSP par le tiers des membres fédérés affiliés aux sociétés présentes.
Art.27 Le procès-verbal de l'assemblée des délégués est signé par le Président ou son remplaçant et son auteur. Il doit être communiqué dans les plus brefs délais aux présidents des sociétés ainsi qu'aux membres du comité.
Art.28 Seules les matières contenues dans l'ordre du jour de l'assemblée des délégués peuvent faire l'objet d'un vote.
 

COMITE:

 
Art.29 Le comité se compose d'au minimum 4 membres soit:
un président
un vice-président
un secrétaire
un trésorier.
Art.30 Le président et les membres du comité sont tous rééligibles.
Art.31 Le comité est chargé de gérer les affaires courantes de la FGSP.
Il se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les affaires de la FGSP l'exigent.
La présence de la majorité des membres est souhaitable.
 

VÉRIFICATEURS AUX COMPTES:

  
Art.32 Les vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée des délégués ne sont pas immédiatement rééligibles.
 

COMMISSION CANTONALE DE LA PÊCHE:

  
Art.33 Seules les sociétés fédérées à la FGSP peuvent présenter  des candidats pour l'élection à la Commission Cantonal de la Pêche.
Les candidats doivent impérativement être membre fédérés affiliés à une société de pêche fédérée à la FGSP.
Art.34 Les représentants de la FGSP élus au sein de la Commission Cantonale de la Pêche s'engagent lors de chaque prise de position de la Commission Cantonale de la Pêche à soutenir et à défendre unanimement les propositions et décisions prises par l'assemblée  des délégués.
Art.35 Ils s'engagent à rapporter à la FGSP toutes informations qui la concerne directement.
Art.36 Les représentants de la FGSP à la Commission Cantonal ne sont pas immédiatement rééligibles.
L'assemblée des délégués peut exceptionnellement, par un vote, accorder la rééligibilité à un candidat.
 

RESPONSABILITÉS:

 
Art.37 La fortune de la FGSP répond seule de ses engagements.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Art.38 La FGSP est valablement engagées à l'égard de tiers par la signature individuelle du Président ou d'un des 4 membres du comité mentionnés à l'article 29 des présents statuts.
Procuration postale est donnée au Président au Vice-président et au Trésorier.
Procuration bancaire est donnée au Président au Vice-président et au Trésorier.
 

DISSOLUTION:

  
Art.39 La dissolution de la FGSP peut avoir lieu en tout temps.
Elle ne peut être prononcée que par l'assemblée des délégués convoquée spécialement dans ce but et à laquelle les deux tiers des membres affiliés devront être représentés.
Art.40 La décision de dissolution doit être prise à la majorité absolue des voix.
Art.41 L'assemblée des délégués déterminera le mode de liquidation.
L'actif social éventuel sera affecté au rempoissonnement des eaux du canton.
 

LOIS:

 
Art.42 La FGSP est soumise au droit suisse.
Le for juridique est Genève.
Art.43 Les présents statuts entrent en vigueur à partir du 26 Mai 2005 et annulent tous les anciens statuts de la FGSP, notamment ceux établis et adoptés le 21 septembre 1992.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 19 Mai 2005.
 

Au nom de la Fédération Genevoise des Sociétés de Pêche:

  
 

     Le Président:               Le Vice-Président:              Le Trésorier:
     ROMAND Daniel           SANTORO Carmelo              BURNIER Patrice